ARRETE·9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant

En vigueur depuis le 9 décembre 2003 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4Art. 5Art. Annexe
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