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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
·
9 décembre 2011
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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
En vigueur depuis le 9 décembre 2011
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