ARRETE·9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne