ARRETE·9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure et au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communicationChapitre II : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communicationChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II