ARRETE·9 décembre 2014

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 9 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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