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Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
ARRETE
·
9 décembre 2019
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Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale
En vigueur depuis le 9 décembre 2019
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sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000039489040
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