Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés

titolo Titre préliminaire : Dispositions généralesTitre préliminaire : Dispositions générales

capo Chapitre I : Organisation du registre.Chapitre I : Organisation du registre.

capo Chapitre II : Le comité de coordination.Chapitre II : Le comité de coordination.

titolo Titre I : Les déclarations au registre.Titre I : Les déclarations au registre.

titolo Titre II : Les inscriptions au registreTitre II : Les inscriptions au registre

capo Chapitre I : Les inscriptions sur déclaration.Chapitre I : Les inscriptions sur déclaration.

capo Chapitre II : Le fonctionnement du registre.Chapitre II : Le fonctionnement du registre.

titolo Titre III : Le dépôt d'actes et pièces en annexe au registre.Titre III : Le dépôt d'actes et pièces en annexe au registre.

titolo Titre IV : La publicité du registre.Titre IV : La publicité du registre.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Pièces justificativesPièces justificatives

sezione Demande d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des personnes physiques : renseignements relatifs à la personne.Demande d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des personnes physiques : renseignements relatifs à la personne.

sezione Demande d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des sociétés de droit français : renseignements relatifs à la personne.Demande d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des sociétés de droit français : renseignements relatifs à la personne.

sezione Demande d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés étrangères : renseignements concernant la personne.Demande d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés étrangères : renseignements concernant la personne.

sezione Demande d'immatriculation et d'inscription modificative des groupements d'intérêt économique : renseignements relatifs à la personne.Demande d'immatriculation et d'inscription modificative des groupements d'intérêt économique : renseignements relatifs à la personne.

sezione Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des autres personnes morales : renseignements concernant la personne.Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des autres personnes morales : renseignements concernant la personne.

sezione Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des personnes physiques ou des personnes morales : renseignements relatifs à l'établissement.Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des personnes physiques ou des personnes morales : renseignements relatifs à l'établissement.