ARRETE·9 février 1988
Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés
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Titre préliminaire : Dispositions générales
capo Chapitre I : Organisation du registre.Chapitre I : Organisation du registre.
capo Chapitre II : Le comité de coordination.Chapitre II : Le comité de coordination.