ARRETE·9 février 1998
Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
En vigueur depuis le 9 février 1998 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne