ARRETE·9 février 2009

Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

En vigueur depuis le 9 février 2009 4 articles 4 versions historisées
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