ARRETE·9 février 2012
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
En vigueur depuis le 9 février 2012 7 articles 7 versions historisées
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