ARRETE·9 février 2015
Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
En vigueur depuis le 9 février 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne