ARRETE·9 février 2015

Arrêté du 9 février 2015 définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

En vigueur depuis le 9 février 2015 2 articles 2 versions historisées
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