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Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
ARRETE
·
9 février 2017
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Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
En vigueur depuis le 9 février 2017
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000034987494
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