ARRETE·9 janvier 1995
Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
En vigueur depuis le 9 janvier 1995 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet