ARRETE·9 juillet 1992
Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
En vigueur depuis le 9 juillet 1992 3 articles 3 versions historisées
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