ARRETE·9 juillet 2008

Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

En vigueur depuis le 9 juillet 2008 3 articles 3 versions historisées
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