ARRETE·9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture
En vigueur depuis le 9 juillet 2018 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne