ARRETE·9 juin 1988
Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie
En vigueur depuis le 9 juin 1988 8 articles 8 versions historisées
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