ARRETE·9 juin 1992

Arrêté du 9 juin 1992 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

En vigueur depuis le 9 juin 1992 2 articles 2 versions historisées
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