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Arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux huissiers du Trésor public
ARRETE
·
9 juin 2000
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Arrêté du 9 juin 2000 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux huissiers du Trésor public
En vigueur depuis le 9 juin 2000
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