ARRETE·9 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 9 juin 2017 3 articles 3 versions historisées
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