ARRETE·9 juin 2017

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 9 juin 2017 2 articles 2 versions historisées
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