ARRETE·9 juin 2017
Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
En vigueur depuis le 9 juin 2017 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne