ARRETE·9 mai 1995
Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
En vigueur depuis le 9 mai 1995 2 articles 2 versions historisées
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