ARRETE·9 mai 1997
Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
En vigueur depuis le 9 mai 1997 4 articles 4 versions historisées
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