ARRETE·9 mai 2003

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie

En vigueur depuis le 9 mai 2003 4 articles 4 versions historisées
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