ARRETE·9 mars 1987

Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 9 mars 1987 2 articles 2 versions historisées
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