ARRETE·9 mars 2011

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée "enquête budget de famille 2005 à Mayotte"

En vigueur depuis le 9 mars 2011 2 articles 2 versions historisées
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