ARRETE·9 mars 2016

Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 9 mars 2016 0 articles 0 versions historisées
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