ARRETE·9 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime

En vigueur depuis le 9 mars 2023 5 articles 5 versions historisées
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