ARRETE·9 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

En vigueur depuis le 9 novembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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