ARRETE·9 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 9 novembre 2009 4 articles 4 versions historisées
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