ARRETE·9 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master

En vigueur depuis le 9 novembre 2011 5 articles 5 versions historisées
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