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Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts
ARRETE
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9 novembre 2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts
En vigueur depuis le 9 novembre 2018
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