ARRETE·9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

En vigueur depuis le 9 octobre 2008 2 articles 2 versions historisées
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