ARRETE·9 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

En vigueur depuis le 9 octobre 2009 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000021176439
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