ARRETE·9 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009

En vigueur depuis le 9 octobre 2009 2 articles 2 versions historisées
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