ARRETE·9 octobre 2014
Arrêté du 9 octobre 2014 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
En vigueur depuis le 9 octobre 2014 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Institution ou modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelleChapitre 1er : Institution ou modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
Art. 1capo Chapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agricultureChapitre 2 : Modification de la composition de commissions administratives paritaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6