ARRETE·9 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres ou diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988.

En vigueur depuis le 9 septembre 2005 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil