ARRETE·9 septembre 2009

Arrêté du 9 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

En vigueur depuis le 9 septembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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