ARRETE·9 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

En vigueur depuis le 9 septembre 2013 15 articles 15 versions historisées
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