CODE·1 janvier 2999
Code de procédure civile (1807)
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sezione Première partie : Procédure devant les tribunauxPremière partie : Procédure devant les tribunaux
libro Livre Ier : Du tribunal d'instanceLivre Ier : Du tribunal d'instance
titolo Titre Ier : Des citations.Titre Ier : Des citations.
libro Livre II : Des tribunaux de grande instanceLivre II : Des tribunaux de grande instance
titolo Titre II : Des exploits et ajournements.Titre II : Des exploits et ajournements.
libro Livre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugementsLivre IV : Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
titolo Titre III : De la prise à partie.Titre III : De la prise à partie.
libro Livre V : De l'exécution des jugementsLivre V : De l'exécution des jugements
titolo Titre VI : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes.Titre VI : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes.
titolo Titre XII : De la saisie immobilière.Titre XII : De la saisie immobilière.
titolo Titre XIII : Des incidents de la saisie immobilière.Titre XIII : Des incidents de la saisie immobilière.
titolo Titre XIV : De l'ordre.Titre XIV : De l'ordre.
libro Livre IIILivre III
titolo Titre unique : Des arbitragesTitre unique : Des arbitrages
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
parte Partie II : Procédures diversesPartie II : Procédures diverses
libro Livre IerLivre Ier
titolo Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire.Titre IV : De la surenchère sur aliénation volontaire.
libro Livre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une successionLivre II : Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
titolo Titre IV : De l'inventaire.Titre IV : De l'inventaire.
titolo Titre V : De la vente du mobilier.Titre V : De la vente du mobilier.
titolo Titre VII : Des partages et licitations.Titre VII : Des partages et licitations.
titolo Titre VIII : Du bénéfice d'inventaire.Titre VIII : Du bénéfice d'inventaire.
titolo Titre IX : Des renonciations à succession.Titre IX : Des renonciations à succession.
titolo Titre X : Du curateur à une succession vacante.Titre X : Du curateur à une succession vacante.