DECISIONE·590·30 octobre 2002

Decisione (UE) 2005/590

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2002 - relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE - (Affaire COMP/E-2/37.784 — Maisons de vente aux enchères d’objets d’art) - [notifiée sous le numéro C(2002) 4283 final, et rectificatifs C(2002) 4283/7 et C(2002) 4283/8] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/590/CE)

En vigueur depuis le 30 octobre 2002 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil