DECISIONE·471·27 novembre 2002

Decisione (UE) 2005/471

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2002 - relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE à l’encontre de BPB PLC, Gebrüder Knauf Westdeutsche Gipswerke KG, Société Lafarge SA et Gyproc Benelux NV - (Affaire COMP/E-1/37.152 — Plaques en plâtre) - [notifiée sous le numéro C(2002) 4570] - (Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2005/471/CE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2002 0 articles 1 version historisée
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