DECISIONE·460·17 décembre 2002

Decisione (UE) 2006/460

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2002 - relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l'article 53 de l’accord EEE à l’encontre de SGL Carbon AG, Le Carbone-Lorraine SA, Ibiden Co., Ltd, Tokai Carbon Co., Ltd, Toyo Tanso Co., Ltd, GrafTech International, Ltd, NSCC Techno Carbon Co., Ltd, Nippon Steel Chemical Co., Ltd, Intech EDM BV et Intech EDM AG - Affaire no C.37.667 — Graphites spéciaux - [notifiée sous le numéro C(2002) 5083] - (Les textes en langues anglaise, française, allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2006/460/CE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2002 0 articles 1 version historisée
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