DECISIONE·493·1 octobre 2003

Decisione (UE) 2005/493

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2003 - relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l’encontre de Chisso Corporation, Daicel Chemical Industries Ltd, Hoechst AG, The Nippon Synthetic Chemical Industry Co. Ltd et Ueno Fine Chemicals Industry Ltd - (Affaire no C.37.370 — Sorbates) - [notifiée sous le numéro C(2003) 3426] - (Les textes en langues anglaise et allemande sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/493/CE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2003 0 articles 1 version historisée
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