DECISIONE·137·15 octobre 2003

Decisione (UE) 2005/137

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2003 - concernant la participation financière de la région wallonne dans l’entreprise Carsid SA - [notifiée sous le numéro C(2003) 3527] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/137/CE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2003 3 articles 1 version historisée
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