DECISIONE·n° 408·11 novembre 2003
Decisione (UE) 2005/408
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2003 - déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l’accord EEE - (Affaire COMP/M.2621 — SEB/Moulinex) - [notifiée sous le numéro C(2003) 4157] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/408/CE)
En vigueur depuis le 11 novembre 2003 0 articles 1 version historisée
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