Decisione (UE) 2006/63

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2003 - concernant le régime d’aides que l'Italie, région du Piémont, envisage de mettre à exécution en vue de réduire la pollution atmosphérique sur son territoire - [notifiée sous le numéro C(2003) 3520] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/63/CE)