DECISIONE·n° 349·10 décembre 2003
Decisione (UE) 2005/349
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2003 - relative à une procédure d'application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l'accord EEE - (Affaire COMP/E-2/37.857 — Peroxydes organiques) - [notifiée sous le numéro C(2003) 4570 final et rectificatif C(2004) 4] - (Les textes en langues allemande, anglaise et espagnole sont les seuls faisant foi.) - (2005/349/CE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2003 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible