DECISIONE·n° 564·10 décembre 2003
Decisione (UE) 2005/564
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2003 - concernant l’aide d’État accordée par l’Allemagne à Neue Harzer Werke GmbH sous la forme de prêts de la Wagnisbeteiligungsgesellschaft (société de capital-risque) et du Landesförderinstitut (Institut de promotion du Land) - [notifiée sous le numéro C(2003) 4496] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/564/CE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2003 4 articles 1 version historisée
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